France: le projet de loi instaurant le pass vaccinal adopté par le Parlement

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, pour faire face à la flambée des contaminations au Covid-19.

Le texte controversé a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions.

En vertu de ce projet de loi, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Le gouvernement espère une mise en œuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après d’éventuels recours auprès du Conseil constitutionnel.

Selon les médias de l’hexagone, les députés socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

IT


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