France: l’américaine Morgan Stanley écope d’une amende de 20M d’euros

La banque d’affaires américaine Morgan Stanley a écopé d’une amende de 20 millions d’euros pour “avoir manipulé le cours” de la dette française en 2015, a annoncé mardi l’Autorité française des marchés financiers (AMF).

La Commission des sanctions de l’AMF reproche au bureau de trading de Morgan Stanley à Londres des faits remontant au 16 juin 2015 quand la société avait acquis massivement en 15 minutes des contrats à terme sur la dette française, afin de faire artificiellement grimper les cours d’obligations souveraines françaises (OAT) et belges (OLO) et de les vendre immédiatement après à un prix supérieur.

La Commission a retenu que la société mise en cause avait fixé à un niveau “anormal et artificiel” le cours des FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que celui de 14 des 17 OAT et des 8 OLO, note l’AMF dans un communiqué.

Selon la même source, la commission a estimé que les acquisitions de FOAT avaient pour objet “d’influencer” à la hausse le cours de cet instrument financier, pour “entraîner une hausse anormale et artificielle” du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières.

Elle a considéré que ces agissements constituaient également une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d’artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du Desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français.

MAP

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