France: la justice inflige une amende de 4 millions d’euros à Amazon

La justice française a infligé une amende de quatre millions d’euros à Amazon dans le cadre d’une procédure initiée par le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

“Lundi dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné deux entreprises du groupe Amazon (Amazon services Europe et Amazon France services) à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros”, indique un communiqué du ministère français de l’Economie et des Finances.

Dans son jugement, le tribunal a considéré qu'”une dizaine de clauses des conditions générales d’utilisation imposées par Amazon à ses partenaires commerciaux étaient particulièrement déséquilibrées et ne respectaient donc pas les règles fixées par le code de commerce (…) ces clauses permettant par exemple à Amazon de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d’un de ses vendeurs”.

“Ces modifications vont permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre Amazon et les entreprises, souvent de taille modeste, qui commercialisent des produits sur sa « place de marché”, considère Bercy qui précise que cette condamnation fait suite à l’assignation d’Amazon par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en juillet 2017, à l’issue d’une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

“Le rôle de l’Etat est de garantir l’ordre économique et de protéger les intérêts des consommateurs (…) les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique”, a déclaré le ministre, cité dans le communiqué.

“La loi doit s’appliquer en ligne comme hors ligne. Le gouvernement est résolument engagé dans la promotion et la défense d’une économie numérique équilibrée et transparente au service des consommateurs français”, a pour sa part affirmé Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique.

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