France: feu vert pour la loi d’urgence sanitaire face au Coronavirus

L’Assemblée nationale a donné son feu vert au projet de loi d’urgence sanitaire présenté par le gouvernement en vue de freiner la propagation de l’épidémie de Coronavirus qui a causé jusqu’à présent la mort de 562 personnes et contaminé plus de 14.450 autres.

Le projet de loi qui permet l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire », a été adopté, à main levée, dans la nuit de samedi à dimanche, au terme d’un virulent débat sur l’encadrement de ce régime d’exception et l’ajout de sanctions pour non-respect du confinement.

Le texte prévoit que l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions…), soit instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du deuxième tour des municipales.

Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour toute personne qui ne respecterait pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours » un délit « puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

Samedi, le Premier ministre Edouard Philippe a à nouveau appelé à une « mobilisation » et une « concorde exceptionnelle » face à la crise.

Le projet de Loi sera soumis au Sénat dans la journée pour de nouvelles discussions.

Depuis mardi dernier, la France est en mode confinement décrété par le gouvernement en vue de contenir la propagation de l’épidémie de coronavirus. Une mesure plus ou moins respectée par les Français, estiment les autorités qui évoquent la possibilité de prolonger la durée du confinement.

Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, le Conseil scientifique donnera lundi son avis sur «l’étendue» et la «durée» du confinement.

Mis en place par le président Emmanuel Macron, le Conseil scientifique est constitué de onze experts chargés de donner au gouvernement les éléments scientifiques pour « éclairer » ses décisions face au coronavirus.

AJ

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