Séisme: Plus de 400 élus mis en demeure par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public ses rapports sur l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2016, ainsi que l’examen des dépenses engagées par les candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Concernant l’opération de dépôt, la Cour a constaté que sur 3.062 listes de candidatures, 1.702 mandataires des listes de candidatures ont déposé, auprès de la Cour, leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de 55,58%. Parmi eux, 299 mandataires des listes ont déposé leurs déclarations hors délai légal.
Il est à signaler en revanche que 210 élus parmi les 1.360 mandataires des listes, n’ont pas procédé au dépôt de leurs déclarations auprès de la Cour des comptes.

Quant aux sources de financement des campagnes électorales, elles totalisent un montant déclaré de 166,33 MDH, réparti entre les sources de financement propres (82,14%) et les montants du soutien accordé par les partis politiques à leurs candidats (17,86%).

Il a aussi été constaté que tous les mandataires des listes ayant déposé leurs déclarations, ont présenté un état des sources de financement de leurs campagnes électorales, exception faite de 174 mandataires des listes dont 94 élus.

S’agissant de la production des pièces justificatives, il est à noter que le montant global des dépenses déclarées qui s’élève à 186,98 MDH, a été appuyé par des pièces justificatives suffisantes à l’exception de dépenses d’un montant global de 37,90 MDH, réparti entre des dépenses insuffisamment justifiées et des dépenses non appuyées par des pièces justificatives sous forme de factures, conventions, mémoires d’honoraires ou toutes autres pièces justificatives similaires, soit respectivement 5,45% et 8,92%.

La cour indique que l’examen des déclarations déposées n’a relevé aucun dépassement du plafond des dépenses électorales. La Cour a également constaté que toutes les dépenses déclarées par les candidats à l’occasion des élections des conseillers des collectivités territoriales sus-indiquées et ayant une importance significative, sont justifiées.

Enfin, le premier président de la Cour des comptes mettra en demeure 414 élus afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours.


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