Santé mentale: un projet de loi controversé au Parlement

Suite au dépôt du projet de loi sur la santé mentale au parlement, le Dr Hachem Tyal, psychiatre et membre du premier collectif de réflexion sur ce projet nous a donné son point de vue.

« La psychiatrie a été depuis l’indépendance le parent pauvre de la médecine et les malades mentaux les éternels oubliés des politiques publiques.

Le Maroc a connu récemment des mutations profondes, avec notamment l’adoption de la nouvelle constitution qui vise à promouvoir les libertés et les droits de l’individu. Il était donc évident de créer un cadre législatif qui garantirait la protection des patients atteints de troubles mentaux des abus et de certaines mesures liberticides qui devrait protéger également les psychiatres dans l’exercice périlleux, à bien des titres, de leur métier. Le projet de loi n°71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des personnes atteintes de ces troubles est censé en être l’expression. Il a été adopté en juin 2015 par le conseil de gouvernement sans consultation préalable des professionnels de la santé, hormis d’anciennes réflexions qui n’étaient plus d’actualité.

Compte tenu de l’importance du projet pour le pays vu qu’il doit poser un nouveau cadre règlementaire durable à la prise en charge des patients en souffrance psychique, plus en phase avec le droit international concernant tout particulièrement le respect de leurs droits et leur dignité, tous les psychiatres du Maroc ont été invités, à travers leurs associations respectives, à donner leur avis sur celui-ci.

Ces avis ont été recueillis et traités par les membres d’un collectif regroupant les représentants de toutes les associations de psychiatres et pédopsychiatres du Maroc, créé pour la circonstance en juillet 2015. Ce collectif était composé des Présidents respectifs de l’Association des psychiatres privés du Maroc, l’Association des psychiatres du secteur public, la Société Marocaine de Psychiatrie, l’Association des pédopsychiatres et professions associées du Maroc, et le médecin chef de Centre Psychiatrique Universitaire de Casablanca et membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, en sa qualité de personne ressource.

Il y avait alors unanimité des professionnels de la santé mentale au Maroc pour dire que ce texte est très administratif, loin de la réalité de la prise en charge des troubles mentaux et totalement inapplicable sur le terrain. La sensibilité, l’expérience et l’expertise des professionnels de la santé mentale n’y transparaissaient pas du tout.

Le premier collectif a énormément travaillé à convaincre les responsables du Ministère du bien fondé de la nécessité de revoir le texte de fond en comble.

Une excellente collaboration a ainsi pu voir le jour entre le collectif et les services du Ministère en charge du projet de Loi. Plusieurs réunions ont alors eu lieu pendant plus d’une année, à un rythme très soutenu, et une première mouture d’amendements a été proposée au Ministère qui y a répondu favorablement pour beaucoup d’articles en octobre 2015. Une deuxième et dernière mouture a été en discussion et pratiquement finalisée vers octobre 2016 jusqu’à ce que tout le processus soit suspendu par les élections d’une part, et le renouvellement des membres des Bureaux exécutifs des différentes associations de psychiatres et pédo-psychiatres du pays, d’autre part.

Depuis peu, les discussions autour du texte ont repris avec les nouveaux représentants des Associations qui n’ont pas abouti à un consensus entre le Ministère de la Santé et les Associations sur les propositions d’amendements au projet de Loi. Reste que, avec ou sans consensus, ces amendements vont être discutés et devront être adoptés dans leur totalité par les parlementaires, même pour ce qui concerne les articles encore sujet à débat, d’où la grande inquiétude dans laquelle se trouvent les professionnels de la Santé mentale dans notre pays à la veille de la discussion au parlement du texte avec les propositions d’amendements.

Les psychiatres espèrent de tout cœur que les amendements proposés seront tous retenus. Dans le cas contraire cela signerait, aux yeux de tous, la fin de la discipline au Maroc, avec toutes les conséquences que cela ne manquera pas d’avoir sur le pays tout entier.

Peut-être qu’avec un psychiatre à la tête du gouvernement les inquiétudes des professionnels de la santé mentale de notre pays seront entendues par qui de droit, et la santé mentale de nos concitoyens ne sera pas sacrifiée au bénéfice de vils intérêts politiques ».

Dr Hachem TYAL

Past-Président de l’Association des Psychiatre Privés et membre du premier collectif

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