Rabat: ce que risque le député PJDiste accusé de triche au Bac

Les épreuves de la première année du baccalauréat ont débuté ce samedi 8 juin au Maroc. La première journée des examens a été marquée par un événement pour le moins inattendu. En effet, un député du PJD, candidat libre au Bac, a été pris en flagrant délit de fraude par la commission de contrôle des examens pendant qu’il passait l’épreuve du Français dans un lycée de Rabat.

Il s’agit de Noureddine Kchibel, député de la province de Taounate. Trois smartphones ont été trouvés en sa possession. La commission de contrôle a ainsi saisi les téléphones et interdit au député de poursuivre l’examen. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de cette affaire.

Indiquant avoir « oublié » ces téléphones dans ses poches, Kchibel fait également l’objet d’une enquête menée par son propre parti.

Ironie du sort, le député aurait été parmi ceux qui ont voté en faveur de la loi 02.13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires. Que dit cette loi? Et que risque-t-il?

Entrée en vigueur depuis sa publication au bulletin officiel le 19 septembre 2016, elle prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude.

Selon cette loi, les sanctions disciplinaires à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude aux examens peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans.

Ces sanctions concernent aussi l’échange d’informations par écrit ou oralement entre les candidats à l’intérieur de l’espace où se déroule l’examen, la possession ou l’utilisation par le candidat d’appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les cas de fraude basés sur des indices détectés par les correcteurs au cours de l’opération d’évaluation des prestations des candidats.

Cette loi comprend également des sanctions pénales allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH pour les cas de fraudes relatifs à la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen, l’usurpation d’identité d’un candidat pour passer l’examen, la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires.

Ces sanctions concernent tous les participants autres que les candidats, à la réponse aux questions de l’examen, soit de l’intérieur du centre d’examen ou de l’extérieur de celui-ci et la facilitation de leur diffusion et le trafic des sujets de l’examen et des réponses par l’utilisation de moyens traditionnels ou électroniques et la facilitation de leur diffusion de manière individuelle ou dans le cadre de réseaux.

Affaire à suivre…

A.B et M.F.


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