Outrage au drapeau national: ce que risquent les coupables

Samedi dernier, lors d’une manifestation pro-Hirak à Paris, des individus ont brûlé le drapeau marocain. Un acte qui a fait réagir au Maroc, comme ailleurs.

À ce propos, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) a qualifié ce comportement de “lâche” et d’”enfantin”, affirmant que “la profanation du drapeau national est un acte criminel qui n’a aucun rapport avec la liberté d’expression”.

La loi marocaine est d’ailleurs intraitable sur ce genre de délit. La loi 17-05 modifiant et complétant le Code pénal stipule en effet que quiconque porte outrage à l’emblème et aux symboles du Royaume est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.

Lorsque l’outrage est commis en réunion ou en rassemblement, la peine encourue est l’emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.

Cette loi stipule également que quiconque fait l’apologie de l’outrage à l’emblème et aux symboles du Royaume, ou incite à commettre de tels actes par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics, ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, ou par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d’information audiovisuels et électroniques est passible d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams.

Rappelons que les députés de la Nation ont répondu à cet agissement provocateur en entonnant l’hymne national, lundi sous l’Hémicycle, au début de la séance mensuelle consacrée à la politique générale. Ceci sur demande de l’ensemble des groupes parlementaires.

N.M.

 

 

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