Maroc-France: les enfants adoptés auront enfin la nationalité française

Les familles françaises ayant adopté un enfant marocain, sous le régime de la kafala, pourront enfin transmettre leur nationalité à leurs petits.

Selon Les inspirations Eco, la loi française 2016-297, du 14 mars 2016, a modifié le code civil en son article 10-2, pour permettre d’accorder la nationalité française aux enfants marocains qui ont été adoptés, depuis au moins trois ans, par une famille française non résidente en France.

Les familles concernées pourront entamer les démarches administratives auprès des services consulaires, dès la publication des textes d’application de la nouvelle mouture de cette loi.


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