Maroc: des voix appellent à la dépénalisation des rapports sexuels hors mariage

Les relations sexuelles entre personnes adultes sont illicites et passibles de peines de prison, selon le Code pénal marocain. Chose contre laquelle s’insurgent plusieurs associations oeuvrant dans les droits de l’Homme.

Parmi elles, des ONG constituant la Coalition “Rabi’e al karama” (littéralement “Le Printemps de la Dignité”) demandent à ce que soit abrogé l’article 10-16 du Code de procédure pénale marocain. Celui-ci incrimine lesdites relations sexuelles consenties entre personnes adultes, ainsi que celles considérées comme adultérines.

Lors d’une conférence de presse, tenue ce mardi à Rabat, la même Coalition demande à ce que soient aussi abrogés les articles concernant l’homosexualité et l’avortement. Il est aussi demandé la révision des notions d’atteinte à la pudeur et d’outrage aux bonnes moeurs.

La Coalition du “Printemps de la Dignité” demande également que le Code de la procédure pénale connaisse de fond en comble “une refonte globale et radicale”. Ceci, car tel qu’il est actuellement, il garde la même philosophie et la même structure ayant pour objectif de défendre la moralité et les bonnes moeurs au détriment des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Ce qui est en flagrante contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme. De même, pointe-t-on, que les quelques amendements apportés par le ministère de la Justice au Code de procédure pénale ne touchent aucunement le fond de la problématique en matière de respect des libertés individuelles.

Et de rappeler ainsi que l’article 483 prévoit et réprime les atteintes à la pudeur et l’outrage aux bonnes moeurs. Sont considérées comme telles, les relations sexuelles consenties entre personnes adultes, passibles d’un mois à un an de prison. Les relations adultérines, elles, coûtent une peine de prison ferme d’un à deux ans, à condition que l’un des conjoints dépose une plainte à l’encontre de son partenaire.

Quant à l’article 492, il stipule que si, au cas où l’un des époux retirerait sa plainte, son conjoint serait absous. Mais il n’en serait pas de même pour l’autre personne mise en cause dans cette affaire d’adultère.

A rappeler, enfin, que l’ONG “Human Rights Watch” a plusieurs fois demandé au Royaume d’abroger les articles précités, invoquant la violation des droits de l’Homme, ainsi que les principes du Pacte international du respect des droits civiques et politiques des citoyens.

Larbi Alaoui et Naima Lambarki

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