Légalisation des signatures: arrêt du service dans ces arrondissements de Casablanca

Les services de légalisation des signatures sur les documents et de la certification des copies conformes d’arrondissements et communes des Roches Noires ne présentent plus ces services au citoyens, et ce, depuis le 1er janvier courant, a appris Le Site info de sources concordantes.

Cette mesure concerne en particulier cinq arrondissements, ont précisé les mêmes sources. Il s’agit en l’occurrence de l’annexe administrative de Palestine, des Roches Noires, d’Ibn Tachfine, de Ain Borja et des Chouhada.

Cette nouvelle mesure fait suite aux recommandations de la Cour régionale des comptes de la Région de Casablanca-Settat, ayant pour but le contrôle de la gestion de l’arrondissement des Roches Noires. Elle fait suite également à la circulaire du ministre de l’Intérieur à propos de la délégation des signatures et les prérogatives du président du Conseil communal. Ceci, en sus des correspondances du wali de la Région de Casablanca-Settat, sur le même sujet.

Dans ce cadre, le président du Conseil des Roches Noires a souligné que la mesure précitée est conforme à la loi organisationnelle n° 113-14, réagissant les communes et, en particulier, l’article 102 qui stipule que « le président du Conseil communal est aussi considéré comme officier d’état civil et qu’il peut déléguer ses prérogatives aussi bien aux vice-présidents qu’à des fonctionnaires communaux. Et ce, conformément aux lois organiques régissant l’état civil.

Dans une déclaration à Le Site info, Rachid Kamal a également tenu à préciser que la circulaire a pour objectif de protéger les citoyens car tout document signé par une personne n’ayant aucune latitude de le parapher s’avère nul et non avenu.

Larbi Alaoui


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