Le viol conjugal enfin reconnu au Maroc

C’est une première au Maroc. Alors que la loi n° 103.13, relatif à la lutte contre la violence envers les femmes, récemment adoptée par le parlement, n’évoque pas de manière directe les violences conjugales, un jugement prononcé par le tribunal près la Cour d’appel de la ville de Tanger a reconnu comme délit un cas de viol conjugal.

Ce verdict, qui fait office de la jurisprudence des juges du tribunal de Tanger, fera certainement date au Maroc. Ces derniers ont tablé sur les articles 400 et 485 du code pénal, pour se prononcer sur cette affaire.

L’article 400 stipule que « quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu’ils n’ont causé ni maladie, ni incapacité, soit qu’ils ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel n’excédant pas vingt jours, est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. lorsqu’il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d’une arme, la peine est l’emprisonnement de six mois à deux ans et l’amende de 200 à 1.000 dirhams. »

L’article 485 prévoit qu’il « est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d’un enfant de moins de dix-huit ans, d’un incapable, d’un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans ».

Rappel des faits comme rapportés par le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia: un jeune homme, âgé de 25 ans et originaire de la ville de Larache a contraint sa femme, lors de la nuit de noces, à des rapports sexuels, lui causant de graves déchirures vaginales. Cette dernière a obtenu un certificat médical attestant des violences physiques et souffrances psychiques qu’elle a subies. Le jeune homme a ainsi a écopé de deux ans de prison ferme et doit verser une amende de 2.000 dirhams. La victime, de son côté, recevra un dédommagement de 30.000 dirhams.

Ce jugement a été applaudi par plusieurs médias étrangers qui ont relayé l’information et encouragé la justice marocaine, qualifiant ce verdict de « révolutionnaire ».

Aymane A.K


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