Le projet de loi sur le cannabis adopté (en principe) la semaine prochaine

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saad-Eddine El Othmani, a entamé l’examen du projet de loi n° 13.21 portant usage légal du cannabis, en prévision de son adoption lors du prochain conseil.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de loi sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement, a fait savoir le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du conseil de gouvernement.

Ce Conseil de gouvernement a été consacré à l’examen du projet de loi n° 13.21 ainsi qu’à l’examen et à l’approbation de trois projets de décret portant application du décret-loi n° 2.20.605 du 15 septembre 2020 relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19), après prise en considération des modifications convenues concernant la prolongation de la période de prestations.

M.S. (avec MAP)


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