La DGSN et l’Intérieur condamnés par la justice

Un verdict prononcé par le Tribunal administratif de Rabat va sûrement faire jurisprudence. Il concerne le flou entourant l’obligation pour les milliers de conducteurs des deux roues motorisés du port du casque, selon la cylindrée de leur motocyclette.

Ainsi, et selon le quotidien Al Massae, ledit verdict a condamné la Direction générale de la Sûreté nationale et le ministère de l’Intérieur à une amende de 1500 DH. Ceci, en dédommagement à un citoyen qui a été verbalisé pour non port du casque et dont la moto a été mise à la fourrière.

Ce qu’il a considéré comme préjudice matériel et moral a incité le motocycliste à porter son affaire devant la justice et a demandé 5000 DH de dommages et intérêts.Considérant que le plaignant a été privé de son moyen de locomotion pendant des jours et usant de son pouvoir discrétionnaire, le Tribunal administratif de Rabat a prononcé la sentence précitée.

L.A


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