Les frontières se referment devant le juge soupçonné de corruption

Le Juge de la chambre pénale de la Cour suprême, chargé d’instruire l’affaire des soupçons de corruption qui pèsent sur un conseiller, président d’une chambre à la même Cour, a décidé d’interdire le prévenu de quitter le territoire.

Ce dernier ne s’était pas présenté devant le juge d’instruction lors d’une première convocation, puisque son avocat a présenté un certificat médical. La requête de la défense de reporter les auditions a été acceptée.

Mais entre-temps, le prévenu ne peut pas traverser la frontière et c’est une décision qui ne supporte aucun recours en annulation. A l’opposé des autres Cours, où il est possible d’introduire un recours en annulation auprès du tribunal administratif, pour le cas de la cour suprême, seule habilitée à juger les hauts fonctionnaires de l’Etat, cette procédure ne peut pas s’appliquer. Et pour cause, la Cour ne peut pas faire appel d’une décision qu’elle a elle-même prise.

D’ailleurs, cela s’appuie sur une jurisprudence qui avait concerné le procès de l’ex-gouverneur El Aâffoura, dont la détention provisoire avait été prolongée après expiration, sans qu’il puisse pour autant introduire un recours.

A rappeler, que le conseiller soupçonné de corruption a été dénoncé par un justiciable qui a porté plainte auprès du procureur. Celui-ci a ordonné une perquisition à son domicile, laquelle a conduit à la somme de 500 mille dirhams objet de l’accord conclu entre le juge et ce citoyen, pour bénéficier d’un jugement en sa faveur.

T.J


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