Fraude aux examens: les tricheurs seront sévèrement punis par la loi

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“La loi prévoit des sanctions disciplinaires et pénales à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude”, a affirmé le ministère de l’éducation nationale dans un communiqué relayé par la MAP.

Selon cette loi, les sanctions disciplinaires à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de fraude aux examens peuvent aller de l’octroi d’une note de zéro, à l’annulation des notes de l’ensemble des matières de la session concernée, jusqu’à la privation de passer l’examen pendant deux ans, précise le communiqué.

Ces sanctions concernent aussi l’échange d’informations “par écrit ou oralement” entre les candidats à l’intérieur de l’espace où se déroule l’examen, la possession ou l’utilisation par le candidat d’appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les autres cas de fraude.

La loi prévoit des sanctions pénales allant de 6 mois à 5 ans de prison et une amende allant de 5.000 DH à 100.000 DH pour les cas de fraudes relatifs à “la production ou l’utilisation de faux documents aux fins de participer à l’examen, l’usurpation d’identité d’un candidat pour passer l’examen, la fuite des sujets de l’examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires”, note enfin la MAP.

S.L.

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