Les fortunes des magistrats inspectées à la loupe

Des juges de l’Inspection Générale du Ministère de la Justice et des Libertés enquêtent depuis quelques temps sur les fortunes de certains magistrats, notamment dans les villes de Casablanca, Settat, Tanger et Nador.

Ces juges ont été depêchés dans différents tribunaux du Royaume pour l’enquête aussi bien auprès de juges d’instruction que de juges de siège. Ils ont précisé que divers dossiers ont été transférés au haut conseil de la magistrature pour qu’ils soient étudiés lors de la prochaine session.

Ces enquêtes, lancées à l’improviste, viennent après que le Ministre de la Justice a assuré que tout magistrat dont la fortune sera mise en doute par un niveau de vie supérieur à ses rentes, ou une dénonciation faite auprès des services ministériels, sera jugé et sanctionné conformément aux dispositions légales sur le sujet.

Le Ministre de la Justice a le plein pouvoir de demander une enquête sur les biens de magistrats soupçonnés de malversations, et il nomme des inspecteurs, par binômes, et qui ont l’entière liberté d’enquêter, contrôler et surveiller les finances des magistrats, en interrogeant les concernés et en faisant les recherches nécessaires des documents justificatifs de leurs biens.

A l’issue de l’enquête et sur décision du haut conseil de la Magistrature, en cas de fraude justifiée, les magistrats poursuivis sont de suite mis à pied ou en retraite anticipée.

Pour rappel, et depuis Octobre 2015, un groupe de travail, relevant du ministère de la justice et des libertés et de la cour des comptes, se penche sur l’élaboration d’un projet de loi visant la création d’une instance chargée du suivi et du contrôle des biens des magistrats, et ce en vue de combler le vide juridique constaté en la matière.

L’instance qui sera ainsi créée, disposera d’un système administratif apte à s’acquitter de cette mission ainsi que de larges prérogatives qui lui permettront de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de ses rapports. Elle sera en contact avec l’ensemble des institutions bancaires avec lesquelles traitent les magistrats, leurs enfants et leurs époux, en plus de l’ensemble des agences de la conservation foncière.

Fedoua Ennajy

 

 


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