Fonction publique: le Conseil du gouvernement approuve un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence de Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, a approuvé le projet de décret 2.21.344 complétant le décret 2.13.423 publié le 28 Rabii 1er 1435 (30 janvier 2014), fixant les modalités d’application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 publié le 04 Châabane 1377 (24 février 1958), portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l’intégration des fonctionnaires détachés.

Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, le texte vise à modifier et compléter le décret 1.13.423, en fixant les modalités d’application des articles 48 et 48 bis du Dahir précité, à travers l’adoption de dispositions visant la simplification et l’accélération de la cadence de la régularisation de la situation des fonctionnaires détachés auprès d’un Etat étranger, ou une organisation régionale ou internationale, a indiqué, dans un point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

S.L. (avec MAP)


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