Autorisation de tournage au Maroc: ce qui va changer pour les journaux électroniques

Le Centre cinématographique marocain (CCM) a annoncé que le décret fixant les modalités pour bénéficier d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique, a été publié au Bulletin Officiel n°6998 du 24 juin 2021.

Le décret n° 2.19.170 publié le 23 ramadan 1442 (6 mai 2021) constitue une application des exigences de l’article 35 de la loi n° 88.13 relative à la presse et l’édition promulguée par le Dahir n°1.16.122 le 6 Dou Al Qida 1437 (10 août 2016), indique vendredi le CCM dans un communiqué.

Afin de bénéficier d’une autorisation de tournage pour son propre compte de la production audiovisuelle, qui est délivrée par le directeur du CCM dans un délai de 8 jours ouvrables, le journal électronique doit déposer au Bureau d’ordre du Centre contre un récépissé de dépôt une demande adressée au directeur du CCM signée et cachetée au nom du directeur de la publication, ainsi que le formulaire de la fiche technique rempli sur le site, puis téléchargé, signé et cacheté par le directeur de la publication : (www.ccm.ma/ar/acualite-1886), en plus d’une copie de l’attestation de dépôt de la déclaration de publication ou d’une copie du jugement définitif du tribunal compétent, conformément à l’article 23 de la loi n° 88.13, ajoute la même source

La déclaration délivrée à l’intéressé comporte la durée de sa validité, le nom et l’adresse du journal électronique et ses engagements tels que stipulés dans l’article 2 du décret précité, relève le communiqué.

Afin d’optimiser la mise en œuvre de ce décret, le Centre cinématographique marocain mettra à la disposition de la presse électronique une unité administrative chargée de recevoir les demandes, et de répondre à leurs questions concernant la mise en œuvre des dispositions du décret, conclut la même source invitant à consulter le site du centre « www.ccm.ma » pour plus d’informations.

YB


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