Administration: une bonne nouvelle attend les Marocains en 2020

De nouvelles mesures permettront aux Marocains de se dispenser de plusieurs documents administratifs. À en croire Al Massae dans sa livraison de ce mardi 31 décembre, cela ne saurait tarder.

En effet, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants tente d’accélérer l’approbation de plusieurs projets de loi, parmi ceux-ci figure le projet de loi 55-19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives, fait savoir le quotidien arabophone.

Et de préciser que la Commission a fixé la date du 3 janvier 2020 comme dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs à ce projet de loi, adopté en Conseil de gouvernement en juillet dernier.

À noter que ce texte prévoit des mesures censées « révolutionner » la relation citoyens/Administration: Suppression de la légalisation des signatures, de la certification des copies conformes… Les nouveautés concernent aussi l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives. Ainsi, les administrations ne devront plus demander aux usagers de présenter les documents qui relèvent de leurs attributions ou que ceux-ci peuvent demander auprès d’autres administrations.

Rappelons par ailleurs que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé, dans son rapport sur le nouveau modèle de développement, de dématérialiser complètement en 3 ans toutes les interactions entre les citoyens et entreprises avec l’Administration.

« L’ensemble des documents pourront alors être fournis ou récupérés en version électronique sans obligation de déplacement pour le citoyen », a souligné le Conseil dans son rapport intitulé « Le nouveau modèle de développement du Maroc: Contribution du CESE ».

Les rares procédures exigeant la présence physique devront également être facilitées soit par la possibilité de les faire dans sa ville de résidence (y compris pour les Marocains résidant à l’étranger), soit à travers d’autres administrations ou via des tiers de confiance (avocats, notaires, huissiers, etc), a ajouté la même source.

Le Conseil a également préconisé une mise à plat de l’ensemble des procédures administratives liées à l’activité économique avec comme objectif la suppression de 90% des autorisations et permis pour les remplacer par des cahiers des charges et une simple obligation de déclaration.

Les autorisations restantes devront être encadrées, a-t-il poursuivi, estimant qu’il conviendra de limiter par la loi la durée de réponse obligatoire des administrations et de simplifier la démarche en interdisant, en particulier, aux administrations de requérir, auprès des citoyens et des entreprises, des informations déjà disponibles auprès d’autres administrations.

M.D.


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