Projet de loi-cadre sur la réforme fiscale: ce qu’en pense un universitaire
Le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale, adopté lundi lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI, permettra d’instaurer une relation saine entre l’administration fiscale et les contribuables, a indiqué le professeur d’économie à l’Université Mohammed V de Rabat, Zakaria Firano.
L’universitaire, qui était l’invité, ce mardi, de l’émission matinale de la Radio d’information marocaine (RIM RADIO), a relevé que ce texte contribuera aussi au renforcement de la capacité de financement par l’État des secteurs prioritaires, faisant observer que la relation « tendue » entre les contribuables et l’administration constitue l’une des principales contraintes du régime fiscal actuel.
Cette réforme tant attendue touche à un système qui constitue l’un des piliers du développement au Maroc et vient répondre à certaines problématiques liées à la neutralité et à l’équité fiscale à même de mettre un terme aux disparités entre les secteurs économiques, a-t-il dit, évoquant le cas de l’économie informelle qui bénéficie indirectement de l’évasion fiscale et ne joue pas un rôle agissant dans la promotion de l’économie nationale.
La promotion d’une relation nouvelle et transparente entre l’administration fiscale et les usagers nécessite le recours à des moyens informatiques et des bases de données très sophistiqués et la mise en place d’une instance indépendante qui jouera le rôle de médiateur entre les deux parties, a-t-il dit.
L’instauration des principes de neutralité et d’équité dans le système fiscal marocain contribuera au renforcement des moyens de l’Etat d’environ 20%, ce qui permettra ainsi de disposer de ressources pour financer les secteurs sociaux tels que la santé et l’éducation, a relevé l’universitaire.
Il a en outre affirmé que le projet de loi-cadre prend en considération un ensemble de propositions, dont l’unification des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’adoption de la neutralité fiscale, qualifiant d' »inacceptables » les disparités existant entre les secteurs public et privé en matière de TVA, d’autant plus que certains secteurs économiques bénéficient d’avantages et d’exonérations.
Evoquant le renforcement de la solidarité dans le nouveau régime fiscal, Firano a relevé que tout système fiscal repose sur le principe de la redistribution des richesses, faisant observer que les chantiers de protection sociale et du nouveau modèle de développement nécessitent des fonds importants dont une part considérable viendrait des recettes fiscales.
Pour ce qui est de l’impact du nouveau régime fiscal sur la dynamique de l’économie, le spécialiste a noté que la promotion de l’investissement passe par l’exonération d’impôts de toutes les opérations liées à la restructuration d’entreprises ou de groupements économiques. Il en est de même pour les opérations liées au capital, notamment les bénéfices réservés à l’investissement, a-t-il conclu.
