L’UE riposte aux subventions accordées à Boeing

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La Commission européenne a dévoilé mercredi une liste “préliminaire” de produits américains susceptibles d’être taxés à une valeur pouvant atteindre jusqu’à 12 milliards de dollars au maximum en guise de “contre-mesures” aux subventions accordées par les Etats-Unis au géant aéronautique Boeing.

La liste couvre un large éventail de bien manufacturés, allant des avions aux produits chimiques et agroalimentaires – du poisson surgelé aux agrumes en passant par le ketchup- représentant une valeur globale estimée à environ 20 milliards de dollars d’exportations américaines vers l’Union européenne, indique un communiqué de l’exécutif européen, précisant que l’UE avait demandé à l’OMC dans le cadre du conflit commercial Airbus-Boeing d’autoriser “l’adoption de contre-mesures d’une valeur maximale de 12 milliards de dollars, soit l’équivalent du montant estimé des dommages causés à Airbus par le soutien américain à Boeing”.

La publication de cette liste, qui fera l’objet d’une consultation publique au sein de l’UE jusqu’au 31 mai, afin de recueillir les réactions des parties susceptibles d’être affectées par les mesures envisagées, intervient sur la base du dernier rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a conclu que les subventions américaines à Boeing “continuaient de causer un préjudice important à Airbus, y compris une perte de ventes”. Elle coïncide aussi avec de récentes déclarations du président américain Donald Trump, qui a menacé d’imposer des taxes à hauteur de 11 milliards de dollars sur des produits en compensation de subventions européennes en faveur d’Airbus.

“Nous devons continuer à défendre des règles du jeu équitables pour notre industrie. Mais soyons clairs, nous ne voulons pas de surenchère”, a commenté la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström qui souligne que l’UE reste ouverte aux discussions avec les États-Unis, à “condition que celles-ci soient sans conditions préalables et visent un résultat juste”.

Fin mars, la Commission européenne s’était félicitée de la décision rendue par l’organe d’appel de l’OMC confirmant la position de l’UE qui reprochait aux États-Unis de ne pas avoir mis un terme à l’octroi à Boeing de subventions massives faussant les échanges commerciaux.

L’organe d’appel a conclu en dernier ressort que les États-Unis avaient continué à subventionner l’avionneur “illégalement” en dépit des décisions antérieures condamnant ces pratiques, ce qui a causé un préjudice important à son concurrent européen, Airbus, avait relevé l’exécutif européen qui considère que l’OMC s’est rangée aux arguments de l’UE, en constatant que plusieurs mesures américaines, notamment le régime fiscal de l’État de Washington et les incitations accordées par la Caroline du Sud, constituaient en fait des subventions.

En 2012, l’Organisation mondiale du commerce avait estimé que les États-Unis avaient accordé à Boeing des subventions massives, en violation des règles de l’OMC.

Entre 1989 et 2006, Boeing aurait bénéficié de subventions octroyées par la NASA, le ministère américain de la défense et l’État de Washington/le Kansas pour un montant total supérieur à 5 milliards de dollars. L’UE contestait ces subventions qui auraient permis à Boeing de vendre ses avions moins cher et ce, au détriment d’Airbus.

S.L. (avec MAP)

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