Le ministère public et la CNSS veulent renforcer leur coopération

Les moyens de renforcer les outils de communication et de coopération entre le Ministère public et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en vue d’étendre la protection sociale au Maroc a été au centre de discussions lors d’un séminaire, tenu jeudi à Casablanca.

Organisé conjointement par la présidence du Ministère public et la CNSS, cet événement a été une occasion de mettre en exergue les mesures pénales prévues en matière de protection sociale, devant pallier aux contraintes qui entravent essentiellement le travail des agents de la Caisse au cours de leurs missions de contrôle et vérification des entreprises assujetties au régime de sécurité sociale.

Intervenant à cette occasion, le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné l’importance de débattre de la protection sociale à travers le rôle du ministère public en la matière ainsi que sa contribution dans la sécurité sociale et économique des salariés. M. Balaoui, qui a mis en avant le rôle de la CNSS dans le domaine de la protection sociale et l’extension de sa base, a fait savoir que cette journée d’étude constitue une occasion d’échanger les points de vue entre les magistrats du parquet, les responsables et les cadres de la Caisse en vue de souligner les différents acquis et de les mettre en valeur. Il a, dans ce sens, rappelé que le Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale a attribué les missions de la sécurité sociale à la Caisse.

D’après M. Balaoui, la réalisation des objectifs escomptés nécessite la mise en oeuvre des dispositions légales, relevant que les magistrats reçoivent les réclamations de la CNSS et les traitent dans des délais raisonnables. De son côté, le directeur général par intérim de la CNSS, Abdellatif Mortaki, a souligné que la question de l’extension de la protection sociale au Maroc est d’actualité au vu des Hautes orientations du Roi Mohammed VI qui n’a eu de cesse de souligner l’importance de ce chantier de développement, rappelant par la même que la couverture sociale et médicale est un droit garanti par la Constitution à l’ensemble des citoyens marocains.

Il a, dans ce sens, fait remarquer qu’en dépit des efforts consentis, plusieurs salariés et leurs ayant droits demeurent privés de la sécurité sociale, outre les irrégularités de plus en plus recensées chez certaines entreprises, concernant notamment la non déclaration et la réduction du nombre de jours travaillés ou du salaire déclaré.

Et d’ajouter qu’il est également question du non-versement à la CNSS des cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs.

Ce séminaire, qui a connu la participation de responsables du ministère, de magistrats du parquet et du top management de la Caisse, s’est articulé autour de quatre thèmes à savoir, « les missions et les attributions de la CNSS », « la mission de l’inspection et du contrôle au sein de la CNSS », « le contentieux pénal en matière de sécurité sociale », « les procédures répressives engagées par le ministère public dans le domaine de la sécurité sociale ».


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