Impôts: le secteur des assurances dans la ligne de mire du fisc

Les sociétés cotées n’ont jamais gagné autant d’argent. En 2021, leurs bénéfices se sont élevés à 28,9 milliards de DH dont 4,9 milliards pour le secteur bancaire, selon les calculs effectués par Attijari Global Research.

Au quartier général du fisc à Rabat, on se frotte les mains car la prospérité de ces entreprises, qui sont aussi de grands contributeurs aux recettes budgétaires, signifie plus de rentrées d’argent dans les caisses de l’État qui en a plus que jamais besoin. Mais cela pourrait pousser l’administration fiscale à ajuster son programme de contrôles en multipliant des «opérations d’opportunité» afin d’optimiser le rendement et la productivité des équipes.

Les traditionnels pourvoyeurs de recettes fiscales devraient donc s’attendre à être placés dans le programme des inspecteurs des impôts : les banques, les opérateurs télécoms et les compagnies d’assurances sont en haut de l’affiche.

Selon les informations de nos partenaires Les inspirations ECO, Bank of Africa et AtlantaSanad Assurance sont dans le planning de contrôles fiscaux prévus en ce mois d’avril. AtlantaSanad pourrait n’être que le premier d’une longue liste à venir dans le secteur des assurances, une des priorités de l’administration fiscale pour cet exercice. L’assureur reste sur une excellente année 2021 avec un résultat net de 455 millions de dirhams, en hausse de 4,1% après deux précédents exercices tout aussi florissants malgré la crise sanitaire.

Comme pour le secteur, cette crise est désormais un vieux souvenir. Dans les opérations de contrôles qui ciblent les compagnies d’assurances, le vieux contentieux concernant la taxe sur les contrats d’assurances devrait encore alimenter les chefs de redressements fiscaux. Les assureurs plaident depuis des années que l’exigibilité de cet impôt soit basée sur l’encaissement des primes et que, sur les polices résiliées avant échéance, la taxe ne soit due qu’au prorata de la durée effective et non théorique du contrat.

Selon la législation fiscale, «les contrats d’assurances passés par les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que tous les actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou la résiliation amiable desdits contrats sont soumis à une taxe sur les contrats d’assurances». Toutes les compagnies ont accumulé des arriérés de règlement de la taxe sur les contrats d’assurance au fisc, non pas par mauvaise foi, mais en raison de divergences sur le fait générateur de la taxe.

Un vieux serpent de mer, la taxe sur les assurances

Le tarif de la taxe sur les contrats d’assurances est fixé comme suit :
Sont soumises au tarif de 7%, les opérations d’assurances des corps de navires et les opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes, y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours.

Sont assujetties au taux de 10%, les opérations d’assurances temporaires en cas de décès souscrites au bénéfice des organismes prêteurs.

Sont soumises à la taxe au taux de 14 % :

• les opérations d’assurances contre les risques du crédit et les risques du financement des banques participatives, y compris les opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile soumises aux mêmes règles techniques -les opérations d’assurances des corps des véhicules terrestres et les opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;

• les opérations d’assurances des corps d’aéronefs et les opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi d’aéronefs, y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours ;
• les opérations d’assistance ;

• les opérations d’assurance contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus
et contre les risques d’invalidité et de maladie ;

• les opérations d’assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
• les opérations d’assurances contre tous autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et qui sont pratiquées, à titre habituel, par les entreprises d’assurances et de réassurance ;

Abashi Shamamba / (avec Les Inspirations ÉCO)


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