Dossiers en hibernation: commission d’enquête à la Cour de cassation

Cours de Cassation©DR

Une commission du ministère de la Justice et des Libertés a été dépêchée dernièrement à la Cour d’appel de Casablanca pour examiner des dossiers qualifiés de “sensibles”; et des plaintes portées par des citoyens contre un certain nombre de services et départements de cette Cour.

Selon une source informée citée par Al Massae, une commission spéciale a passé au crible les détails du dossier d’un scandale immobilier relatif à des projets de construction de plus de 500 logements économiques à Bir Jdid.

Des promoteurs connus sont impliqués dans cette affaire confiée à la brigade nationale de la police judiciaire pour les besoins de l’enquête.

Il s’est avéré, d’après le quotidien, que cette affaire a longuement traîné dans les étagères de la Cour sans être tranchée et instruite. Un entrepreneur connu est impliqué dans des affaires de spoliation et falsification de documents en rapport avec les projets en question.
Al Massae précise que des entrepreneurs ont usé de leur pouvoir et exercé des pressions sur leurs partenaires afin de céder toutes leurs actions.

Tout a commencé par la falsification du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire, affirmant que les entrepreneurs étaient présents et avaient voté à l’unanimité les clauses de cette assemblée alors qu’ils étaient absents. L’objectif d’une telle manoeuvre consiste à étrangler les activités d’une entreprise connue.

Le quotidien ajoute que le gérant de cette entreprise s’est trouvé dans l’obligation de contracter des crédits bancaires et de solliciter d’autres sociétés pour pouvoir terminer les chantiers engagés par son entreprise.

Al Massae croit savoir que la commission d’enquête a procédé à l’interrogatoire d’un certain nombre de responsables travaillant dans les différents services de la Cour de Cassation, sans que l’on sache, jusqu’à présent, si elle a obtenu des renseignements utiles pour la poursuite de l’enquête.

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