Des mesures fiscales avantageuses pour les auto-entrepreneurs en 2019

La Direction Générale des Impôts a annoncé vendredi 4 janvier que conformément aux dispositions de la loi de finances pour l’année 2019, les auto-entrepreneurs bénéficieront de deux mesures fiscales en leur faveur.

A compter du 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs jouiront d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé. En effet, le chiffre d’affaires sera soumis à l’impôt sur le revenu selon l’un des nouveaux taux libératoires suivants :

  • 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
  • 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.

De plus, le montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur a été revue à la baisse. Le minimum à émettre au titre des sanctions ci-après a été réduit de 500 à 100 dirhams pour la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires, mais également pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement.

Aymane A.K

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