Ce qui va changer avec le Projet de Loi de finances 2019

Si le Projet de Loi de finances 2019 (PLF 2019), présenté en Conseil des ministres mercredi, a mis plusieurs ingrédients dans sa gamelle, il n’y a pas lieu d’en faire non plus, tout un plat quant à son originalité.

Si elles sont quelques priorités qui caractérisent ses grandes lignes, comme la mise en avant de la politique sociale (une volonté de ragaillardir le secteur et l’investissement privé), la poursuite mordicus des réformes entreprises et la préservation des équilibres macro-économiques ne sont pas en reste dans les textes.

Dans le détail de ces chantiers stratégiques, et tel qu’il a été porté à la connaissance du gouvernement et des ministres, le PLF 2019, table audacieusement sur un taux de croissance de 3,2%. Ambitieux, il se veut également pour un maintien du déficit budgétaire à 3%, tout comme il compte ramener le taux d’inflation à 2% sur les trois prochains exercices.

Les grosses boites, dans leur tranche moyenne (300.001/1 million de DH), voient, dans le projet en lui-même, passer l’impôt sur les sociétés de 20% à 17,5%, tandis que respectivement la première tranche (≥ 300.000 DH du bénéfice net) et dernière tranche (1 million et plus) stabilisent leur taux à 10% et 32%.

On peut tout autant lire entre les lignes un taux marginal fiscal équivalent à celui de la première tranche pour les exportateurs de richesses ou de compétences (entreprises privées afférentes à l’hôtellerie, à l’artisanat, aux mines, à l’enseignement, la formation professionnelle…). La finance (crédits, BAM, CDG, assurance et réassurance…) garde un taux de 37%.

On notera par ailleurs que le PLF a touché un peu, à des rubriques qui fâchaient, comme le plafonnement du règlement en espèce à 10.000 DH/jour (il ne fallait pas dépasser 100.000 DH/mois) qui sera désormais de l’ordre d’un passé récent, dès la nouvelle année entrée.

Et coucou qui revoilà, la taxe de solidarité sur les bénefs et revenus suspendue en 2015. Il en coûtera 2% au contribuable.

Le PLF s’est rappelé au bon souvenir du foncier et ne l’a aucunement mis de côté. La suppression de l’exonération du profit foncier dès lors que c’est l’habitation principale soumis au passage à la cotisation minimale de 3 % devrait être bien accueillie. Tout comme l’annulation de l’abattement de 40% sur le revenu foncier.

Pour les nouvelles qui ne feront pas que des heureux, la vignette revue à la hausse de 50 à 500 DH et la cigarette. Le TIC (taxe intérieure de consommation) pour cette dernière augmentera de 4,54%. Dans cette galère c’est l’adepte laborieux qui fait fumette dans le tabac ‘’noir’’ qui en fera les frais.

On retiendra des rubriques que L’Economiste a détaillé dans son édition de jeudi dernier, ceux de la pharmacie et de la douane. Si pour la première on loue le geste pour l’industrie pharmaceutique à travers une réduction de droits d’importation sur certaines substances médicamenteuses, l’importance des mesures ayant trait à la seconde, la douane n’est pas à négliger. L’administration cèdera désormais un droit à l’erreur au déclarant en lui laissant jusqu’à un mois de réflexion. En outre le délai des prescriptions des infractions passe de 5 à 4 ans tout comme celui de la conservation des documents. Il est fait aussi mention que pour ce qui est des recouvrements, le transitaire n’est plus responsable au premier degré, et ce jusqu’à épuisement de tous les recours à l’encontre du redevable principal.

In fine, on pourra dire que les priorités de l’année à venir, au-delà de leurs chiffres prévisionnels s’articulent en premier lieu, autour d’une politique sociale et économique en phase avec les besoins du pays.

M.J.K.


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