Carburants au Maroc: une nouvelle loi pour réguler les prix ?

Après la vive polémique suscitée par les profits des compagnies d’hydrocarbures, et dans une tentative de contrôle du marché, la Confédération démocratique du travail (CDT) a soumis à la Chambre des Conseillers une proposition de loi relative à la régulation des prix des carburants au Maroc. Cette proposition, selon la CDT, émane des répercussions négatives de la libéralisation du marché des hydrocarbures depuis 2016. 

L’absence de mécanismes garantissant la concurrence entre les compagnies pétrolières fait défaut. Ce qui permettrait de fournir les précautions nécessaires pouvant assurer la sécurité du marché national en quantité et qualité, tout en fixant des prix proportionnés aux consommateurs et aux intérêts de l’économie nationale.

Ainsi, le syndicat a souligné que la loi sur la libération des prix et de la concurrence, promulguée le 30 juin 2014, n’a pas atteint son objectif qui est de protéger le consommateur des prix exorbitants des carburants après sa libéralisation. Des profits importants ont été accumulés par les opérateurs, quelles que soient les fluctuations du marché international. Ils ont aussi pleinement profité de l’absence de concurrence loyale sur le marché des hydrocarbures.

La confédération a rappelé que ce projet de loi sur la régulation des prix des carburants vise à protéger le pouvoir d’achat des citoyens et à prévenir les effets négatifs des prix élevés des carburants sur les dépenses de transport, les prix des matières agricoles, des produits de base et la vie quotidienne des citoyens. Dans sa proposition, la CDT a révélé que la facture pétrolière nationale a des effets directs sur les coûts de production des entreprises et leurs équilibres financiers, une réflexion automatique sur les prix des transports, des services et des biens, mais aussi sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Considérant le rôle pivot de l’énergie en général et de l’énergie pétrolière en particulier dans le développement économique et social, il a été suggéré d’exclure les carburants de la liste des produits libéralisés et de renforcer le rôle des autorités afin de réguler les prix des carburants et des produits pétroliers. Il a proposé d’affermir l’intervention des autorités afin de soutenir les prix des carburants dans le cas où ils dépasseraient le pouvoir d’achat des consommateurs.

La CDT a aussi recommandé au ministère de l’Économie et des finances de fixer les prix sur une base hebdomadaire, de surveiller et de sanctionner toutes les violations. Ainsi, un prix maximum de vente devrait être communiqué au public chaque lundi, à minuit. Il doit être calculé sur la base du prix international moyen, des frais de transport et de stockage, des assurances et de la marge bénéficiaire des acteurs du stockage et de la distribution en gros ou en détail. Pour rappel, le groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS) a déposé une proposition similaire à la Chambre des représentants en fin décembre.

Tilila El Ghouari


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