Accords Maroc-UE: début du procès en appel contre le jugement de la Cour européenne

La Cour européenne de justice examine le recours en appel déposé par l’Union européenne pour défendre la légalité des accords commerciaux conclus avec le Maroc.

C’est ce mardi, que la Cour européenne de justice examinera le pourvoi en appel de l’Union européenne concernant le jugement qu’elle a prononcé précédemment en faveur du Polisario portant sur l’accord agricole et l’accord de pêche conclus entre le Maroc et Bruxelles.

Cette cour avait rendu son verdict après avoir reçu une plainte de l’organisation séparatiste et statué pour l’exclusion des provinces sahariennes de ces accords. Ce jugement a été contesté par les principales capitales européennes, telles Paris, Berlin, Madrid, Lisbonne, Bruxelles et d’autres. Pour sa part, le Maroc avait considéré que ce jugement était purement politique et avait suspendu tous les contacts avec l’Union européenne, à l’exception de ceux liés  au recours en appel.

Cette procédure s’est articulée, en effet,  sur le fait que le Polisario ne bénéficie pas d’un statut lui conférant le droit de se pourvoir auprès de la Cour en annulation des accords commerciaux conclus entre les deux parties. En plus, l’Union européenne a contesté vigoureusement un article du jugement qui fait référence à un intermédiaire qui n’était nullement nommé, or le recours doit émaner exclusivement de la partie plaignante.

Autant d’anomalies judiciaires qui renforcent la position de l’Union européenne face à un jugement inique. La Cour européenne entendre-t-elle la voix de la raison ?

T.J


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