Recouvrement: les derniers chiffres de la Direction générale des impôts

DGI

Le nombre d’opérations de télépaiement effectuées en 2017 a atteint 1.554.422 opérations, soit une progression de 513% par rapport à 2016, indique le rapport d’activité 2017 de la Direction générale des impôts (DGI).

Cette hausse s’explique par l’amélioration des mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures qui ont contribué, entre autres, à la hausse des paiements spontanés des contribuables, à hauteur de 139,1 milliards de dirhams, précise le rapport. Et de noter qu’au titre de l’année 2017, les recettes par télépaiement (Ordres de prélèvement et recettes multi canal) se sont élevées à 106,99 milliards de dirhams (+29,6%), par rapport à l’année dernière.

Dématérialisée en 2015, la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) a enregistré une recette globale de 2,3 milliards de dirhams en 2017, en accroissement de 6% par rapport à 2016, relève la DGI. Celle-ci précise également que 91% de cette recette a été réalisée via le réseau des partenaires, contre 86% en 2016, et que seule 9% de la recette ont été réalisés aux guichets des RAF, contre 14% en 2016.

Concernant le recouvrement des recettes additionnelles fiscales, près de 12,1 milliards de dirhams de ces recettes ont été recouvrées en 2017, suite aux efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur place qui se sont élevées à 6,7 milliards de dirhams, traduisant un accroissement de 8%, par rapport à l’année précédente.

3.977 dossiers ont été vérifiés sur place en 2017 (+22%), dont 3.408 ont concerné les personnes morales, et 569 les personnes physiques, fait savoir le rapport, ajoutant que ces dossiers se répartissent entre 1.936 dossiers de vérification générale et 2.041 dossiers de contrôle ponctuel.

La DGI a renforcé ses actions de contrôle sur pièces et sur place, à travers l’amélioration de son système d’information et de sa data, l’automatisation de la programmation par un système d’analyse risque, le renforcement du contrôle ponctuel et l’usage du droit de constatation, note la même source.

Pour l’amélioration de la relation DGI-Usagers, la phase amiable du recouvrement a été renforcée par la mise en place de la relance téléphonique des redevables primo-défaillants. Cette initiative a permis d’aboutir à la conclusion d’accords pour 6% des cas ainsi qu’à l’augmentation à 3 milliards de dirhams des réalisations de l’action en recouvrement de l’administration.

Dans le cadre de la convention avec les huissiers de justice, ces derniers ont assuré le recouvrement de 1 milliard de dirhams, soit plus de 35% des recettes réalisées suite aux actions en recouvrement, selon la DGI.

S.L. (avec MAP)

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